L’HISTOIRE

Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) a été créé en Avril 2018 et est composé de quatre intercommunalités :

  • Anjou Loir et Sarthe
  • Vallées du Haut Anjou
  • Loire Layon Aubance
  • Angers Loire Métropole

Le Syndicat a été créé pour exercer une partie de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) sur un territoire naturel cohérent représentant les bassins versants des cours d’eau et donc s’affranchissant des périmètres communaux.

Dans ce cadre, le SMBVAR a pour vocation de participer à l’atteinte du bon état écologique des rivières et des zones humides par des travaux de restauration de leur morphologie notamment. En outre le Syndicat anime un Programme d’Actions de Prévention des Inondations qui vise à mobiliser les acteurs du territoire pour une meilleure prise en compte de ce risque dans de nombreux domaines.

Carte des intercommunalités membres du SMBVAR
Schéma explicatif

LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
ET LES ENJEUX ASSOCIÉS

Le périmètre du Syndicat s’étend sur cinq entités hydrographiques principales : Loir, Sarthe, Mayenne, Maine et Romme représentant un territoire d’environ 1 500 km².

Les quatre premiers cours d’eau cités confluent et forment une terre humide d’importance mondiale : les Basses Vallées Angevines. Ce site est classé au sein du réseau Natura 2000 (Europe) et reconnu au titre de la convention de Ramsar (niveau mondial). Il rend de grands services de par ses fonctions naturelles :


– Prévention des inondations, une partie du périmètre du Syndicat est classée Territoire à Risques importants d’Inondation (+ de 10 000 personnes concernées),
– Lieux de biodiversité,
– Amélioration de la qualité des eaux,
– Qualité paysagère,
– Pratiques de loisirs que sont la pêche, la promenade, la chasse…

En outre la Maine et la Romme terminent leur parcours dans la Loire, un des principaux fleuves européens. Cette proximité au fleuve royal offre au territoire des atouts liés aux services évoqués ci-dessus notamment en lien avec les habitats naturels de bord de Loire (bras morts, annexes hydrauliques…). La Loire, sur ce secteur, est classée pour partie au patrimoine mondial de l’UNESCO et dans son ensemble au sein du réseau Natura 2000.

Les enjeux patrimoniaux et naturels sont majeurs sur ces sites reconnus, ils permettent de valoriser le territoire et de marquer son unicité. Ces deux sites à forte notoriété permettent aussi de démontrer l’intérêt de la préservation et de la restauration de nos cours d’eau et de nos zones humides plus « communes ». En effet, les petits cours d’eau faisant les grandes rivières, il est important pour préserver les sites reconnus de se pencher sur les sources, les terres humides et les premiers cours d’eau les nourrissant.

L’état des cours d’eau et des zones humides est évalué à l’aide des indicateurs biologiques et physico-chimiques de la Directive Cadre sur l’Eau, la Région Pays de La Loire avec 11% de masses d’eau en bon état (2013) se classant parmi les dernières au niveau national (moyenne de 40%). Le département de Maine-et-Loire comporte 5% de masses d’eau en bon état, le territoire du Syndicat 8%. Pour remédier à cette situation, de nombreuses compétences sont mises en oeuvre telles que la police de l’eau (Etat), l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales (Communes et/ou Intercommunalités) , mais aussi la restauration de la morphologie des cours d’eau et des zones humides, qui fait l’objet des actions du Syndicat.

LA GOUVERNANCE

La gouvernance du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme est assurée par un comité syndical composé de 21 élus titulaires et 12 suppléants nommés par les intercommunalités membres.

La gouvernance du SMBVAR est assurée par un Comité Syndical composé d’élus issus de ses communes membres. Le comité élit un président et 5 vice-présidents chacun en charge d’une commission :

Commission Inondations

Commission Romme Brionneau Boulet   

– Commission Mayenne

– Commission Sarthe Maine

– Commission Loir

Afin de préserver une proximité de terrain et garder un contact fort avec les élus locaux, chaque commune est représentée par un élu référent dans une ou plusieurs commissions.

Lors de ces assemblées, le SMBVAR fait état des actions menées et des orientations prises. Elles sont ouvertes au grand public.

Périmètre géographique des commissions du SMBVAR

LES ÉLUS

Le bureau du syndicat est composé de huit personnes
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Jean-Paul PAVILLON
Président
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Jacques GUEGNARD
1er Vice-Président Gestion des Milieux Aquatiques Romme Brionneau Boulet
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Jean-Paul BEAUMONT
2ème Vice-Présidente Gestion des Milieux Aquatiques Loir
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Jacques BLONDET
3ème Vice-Président Gestion des Milieux Aquatiques Sarthe Maine
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Marc-Antoine DRIANCOURT
4ème Vice-Président Gestion des Milieux Aquatiques Mayenne
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Jean-François RAIMBAULT
5ème Vice-Président Inondations
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François BOET
Membre du Bureau
Samuel RICOU
Membre du Bureau

Le comité syndical

Le comité syndical est composé de 34 personnes

L’ÉQUIPE

L’équipe administrative et technique du syndicat est composée de sept personnes :
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Anne-Laure RIOBE
Chargée administrative
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Sylvain CHOLLET
Technicien de Rivière Mayenne Sarthe Maine
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Bertrand DEGRIECK
Technicien de Rivière Loir Sarthe Maine
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Coralie DEBARRE
Technicienne de Rivière Romme Brionneau Boulet
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Elodie GUTIERREZ
Animatrice PAPI (inondation)
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Jean ROUSSELOT
Directeur
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Mélanie MACE
Assistante administrative

L’EPAGE

Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a crée un type de structure appelé Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE). L’objectif est de cibler les structures agissant à des échelles cohérentes sur des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et disposant de moyens suffisants pour les réaliser. Le législateur a ainsi souhaité clarifier les compétences locales du grand cycle de l’eau sur un bassin versant élémentaire.

Le préfet coordonnateur de bassin (Préfet du Loiret) a en charge de reconnaitre les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau selon plusieurs critères :
– La cohérence hydrographique ;
– L’adéquation entre les missions et son périmètre d’intervention ;
– La nécessité de disposer de capacités techniques et financières en cohérence avec les missions ;
– L’absence de superposition entre deux établissements de même type.

La reconnaissance en EPAGE du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme a été obtenue en 2020 suite au dépôt d’un dossier et à une procédure de validation de plusieurs instances. Elle permet de pérenniser les possibilités de délégations de compétence sur les bassins versants connexes afin d’assurer une logique de bassin versant. Il s’agit aussi de renforcer les activités du Syndicat et de reconnaitre le travail mené, les ambitions affichées et la cohérence du projet.

Le Syndicat figure parmi les premiers à être reconnu EPAGE.

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